Conditions Générales De Vente Et

D’utilisation

META AXCESS© – Samira ABADI

Article Préliminaire – Définitions

Les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

« CGVU » : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
– « Clients » : Toute personne physique ou morale souscrivant à un Service ou achetant un Produit sur le Site.
– « Commande » : Achat d’un Produit et/ou Service sur le Site.
– « Produits » : Articles physiques (cahiers, mugs, vêtements, etc.) et numériques (livres électroniques, fichiers audio/vidéo) mis en vente par META AXCESS©.
– « Services » : Coaching individuel, de groupe, mentorat, formations et accompagnements personnalisés, fournis par META AXCESS©.
– « Site » : Le site officiel de META AXCESS© (https://www.metaaxcess.store)
– « Prestataire » : META AXCESS©, entreprise dirigée par Samira ABADI

Article 1 – Champ D’applications

Les présentes CGVU s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services présentés sur le Site et conclus entre le Prestataire et ses Clients, sans restriction ni réserve. Toute Commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGVU en vigueur au moment de la validation.

Article 2 – Description Des Produits Et Services

2.1 Services

META AXCESS© propose des services variés, notamment :

– Coaching individuel et de groupe (en ligne ou en présentiel)(*sous réserve d’une étude et acceptation particulière).
– Mentorat sur mesure.
– Formations thématiques : développement personnel, leadership, communication.
– Accompagnement à l’écriture et publication d’ouvrages.

2.2 Produits

Les Produits incluent :

– Livres papier et électroniques (E-books).
– Articles de papeterie et objets personnalisés (cahiers, mugs, etc.).
– Fichiers audio/vidéo d’accompagnement.

Article 3 – Modalités De Commande

3.1 Validation des Commandes

Toute Commande effectuée sur le Site implique :

– La sélection des Produits ou Services souhaités.
– La validation des CGVU via une case à cocher.
– Le paiement intégral du montant indiqué.

Une confirmation sera envoyée par e-mail au Client une fois la Commande validée.

3.2 Annulation et modification

Les Commandes validées ne peuvent être modifiées ou annulées sauf disposition contraire prévue à l’article sur le droit de rétractation.

Article 4 – Prix Et Modalités De Paiement

– Les prix sont indiqués en euros et sont nets de taxes (article 293B du CGI).
– Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire via Stripe.
– Paypal.

Tout paiement incomplet ou refusé entraîne la suspension de la fourniture des Services ou Produits.

Article 5 – Livraison Des Produits

5.1 Modalités de livraison

Les Produits physiques seront livrés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés en France métropolitaine, en dehors des produits sélectionnés en pré-commande auprès de sites partenaires tiers à META AXCESS©. Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation de la Commande.

5.2 Vérification

Le Client doit vérifier la conformité des Produits lors de la livraison et signaler tout vice apparent dans un délai de 14 jours.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

Les marques, noms de domaine, contenus (textes, images, vidéos, savoir-faire) restent la propriété exclusive de META AXCESS© et Samira Abadi. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 7 – Données Personnelles

META AXCESS© s’engage à respecter la réglementation RGPD. Les données collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion des Commandes et des relations avec les Clients.

Article 8 – Droit De Rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf pour les Services déjà commencés ou les contenus numériques non matérialisés.

Article 9 – Responsabilité

– Les pannes techniques indépendantes de sa volonté.
– Les résultats dépendant de l’implication personnelle du Client.

Article 10 – Garanties Légales

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, les Produits fournis par META AXCESS© bénéficient de la garantie légale de conformité. Ils sont également couverts par la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Toute réclamation relative à ces garanties doit être adressée à META AXCESS© dans un délai raisonnable.

Article 11 – Force Majeure

META AXCESS© ne pourra être tenue responsable pour tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, etc.). L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement.

Article 12 – Réclamations Et Médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de META AXCESS© à l’adresse suivante : info@metaaxcess.store.
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Article 13 – Pré-requis Technique

Pour accéder aux Services, le Client doit disposer :

– D’un accès Internet haut débit.
– D’un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone).

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité technique ou de mauvais fonctionnement de l’équipement personnel du Client.

Article 14 – Loi Applicable Et Litiges

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de META AXCESS©, sauf disposition légale contraire.